Intervention de Emmanuel Macron

Cet amendement précise et complète la disposition qui vise à mettre en place l'ouverture des données des services réguliers de transports. Nous avons eu ce débat, vous vous en souvenez, en première lecture, et le Sénat a également apporté sa contribution. Les concertations menées entre-temps nous permettent de vous proposer une rédaction améliorée.

Ce sont donc non seulement les services réguliers de transport public de personnes qui sont concernés, mais aussi les services de mobilité – par exemple les vélos en libre-service ou les services d'autoportage. À la liste initiale des données numériques diffusées librement et gratuitement, et réutilisables, viennent s'ajouter celles qui sont propres à ces services de mobilité – disponibilité, capacité… Les données relatives aux incidents constatés sont également diffusées.

Le cadre exhaustif et pleinement multimodal dessiné par cet amendement permet donc d'offrir la meilleure information et le meilleur service aux usagers de transports et des services de mobilité. Il s'inscrit dans la droite ligne des conclusions et recommandations du rapport remis par M.Francis Jutand, le 12 mars dernier, au secrétaire d'État chargé des transports.

Les opérateurs soumis à l'obligation de diffusion des données pourront adhérer à des codes de bonne conduite ou à des protocoles qui définiront les conditions techniques de mise à disposition des données. Pour ceux qui n'y adhéreront pas, les conditions de mise en oeuvre de ces dispositions seront fixées par voie réglementaire.

Cette disposition est importante pour le secteur, pour les usagers, mais aussi pour favoriser l'intermodalité, qui est souhaitée par toutes et tous.