Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 8 juin 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Jean-Frédéric Poisson :Notre groupe votera cet amendement.
La Commission adopte l'amendement SPE591, et l'article 1er quater est ainsi rédigé.
Article 1er quinquies A (nouveau)
La Commission se saisit de l'amendement SPE243 de M.Denis Baupin.
