Intervention de Gilles Savary

Avis défavorable. Nous mettons en place une régulation, avec l'ARAFER : les services publics, là où ils existent, seront protégés.

La France va prochainement faire le choix d'une intégration entièrement intermodale des compétences de service public en matière de trains express régionaux, mais aussi de transports par car : les transports par cars départementaux devraient être entièrement transférés aux régions par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe. Ainsi, les régions auront compétence pour les trains, les cars, les transports interurbains et les transports scolaires – tout cela n'est pas encore voté, mais c'est le sens de la démarche. L'échelle régionale nous paraît pertinente : comment imaginer que les services publics de car de toute la France soient gérés depuis Paris ? Nous adoptons donc une approche décentralisée, et la situation est aujourd'hui en cours de rationalisation grâce à la loi NOTRe.

Les trains de service public – TER (transport express régional) et TET (trains d'équilibre du territoire) – fonctionnent sous cahier des charges, les premiers relevant des régions et les seconds de l'État. Ce dernier est donc bien, aujourd'hui, AOT pour le réseau grandes lignes.