Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 8 juin 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Je demande le retrait de l'amendement, et à défaut j'émettrai un avis défavorable : soit la solution proposée est inutile, soit elle n'est pas souhaitable.
En effet, l'État est d'ores et déjà autorité organisatrice de transports pour les TET. Il est également AOT pour les services de transport routier, comme le prévoit l'article L. 3111-3 du code des transports.
Quant aux TGV, ils bénéficient d'une souplesse d'organisation et d'exploitation, sous la responsabilité de SNCF Mobilités, dans le cadre d'un cahier des charges approuvé par l'État. Cela permet de tenir compte de la concurrence des autres modes de transport, notamment l'avion. La stabilité du cadre actuel doit être préservée.
