Intervention de Gilles Savary
Réunion du 8 juin 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Gilles Savary, rapporteur thématique :J'invite nos collègues à voter contre cet article 1er quinquies A créé par le Sénat, qui donnerait aux régions et aux départements un droit de veto sur toute modification d'une desserte par TET ou TGV. Cela ne me paraît pas possible.
La Commission rejette l'article 1er quinquies A.
Article 1er quinquies (nouveau) : Ouverture à la concurrence des transports ferroviaires régionaux
