Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 8 juin 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Même avis.
La Commission rejette l'article 1er quinquies.
Article 2 : Ouverture des services de transport non urbains par autocar
La Commission se saisit de l'amendement SPE244 de Mme Michèle Bonneton.
