C'est une discussion que nous avons eue en première lecture : les modes de transport doivent être complémentaires. Ce que propose cet amendement n'a aucun sens en termes de mobilité comme en termes économiques. Dans une logique de développement des transports collectifs, le rail et la route ne sont pas incompatibles, bien au contraire. Nous pouvons nous instruire des expériences internationales : la part modale du ferroviaire en Suède a crû de 3 % entre 1992, date de la libéralisation du transport de voyageurs, et 2009. La part modale du ferroviaire au Royaume-Uni a crû de 2 % entre 1990 et 2009, les autocars ayant été entièrement libéralisés en 1985.
Le développement d'une forme de mobilité nouvelle ne vient donc pas réduire la part modale du ferroviaire : ce que l'on crée, c'est du transport collectif, là où il n'y avait pas de mobilité, ou bien seulement un usage du véhicule individuel.
Agir de façon malthusienne en limitant les autocars aux lignes non desservies par le train, c'est le contraire de ce que nous voulons faire.
J'ajoute que nous avons prévu une régulation appropriée en prévoyant un avis de l'AOT compétente, en particulier régionale – nous y reviendrons.