Intervention de Jean-Louis Roumegas

Je pourrais être d'accord avec le seuil kilométrique « glissant » proposé par le rapporteur. Toutefois, la proposition du Sénat de 200 kilomètres au lieu de 100 kilomètres me semble intéressante. Nous proposions même, pour notre part, un seuil de 300 kilomètres.

Comme vous le savez, une réforme territoriale est en cours. Le périmètre des régions s'est considérablement agrandi. Beaucoup de lignes de moins de 300 kilomètres seront désormais incluses dans des périmètres régionaux.

La loi de 2014 a chargé les régions d'organiser l'intermodalité et la complémentarité entre les modes de transport. Le projet de loi NOTRe prévoit d'aller encore plus loin en confiant aux régions la responsabilité de toute la mobilité interurbaine.

Il convient donc d'être cohérent face aux efforts d'investissement déjà réalisés par les régions qui refusent de voir leur rôle limité à compenser, avec des ressources publiques, les liaisons moins rentables dont ne voudrait pas le secteur privé.

Votre proposition pourrait devenir acceptable si vous releviez les seuils. Cela permettrait de rétablir l'autorité des régions sur les politiques de transport public qui les concerne.