Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 8 juin 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Le rapporteur a fort bien expliqué la logique qui avait conduit à fixer le seuil de 100 kilomètres « glissant », notion plus précise et adaptée que le seuil de 100 kilomètres fixe. Il faut pouvoir procéder à une ouverture qui, je le rappelle, est toujours soumise au contrôle et à la supervision de l'ARAFER mais avec une régulation qui permet un bon équilibre des territoires.
Je suis donc favorable à l'amendement SPE177 et défavorable à l'amendement SPE245.
