Intervention de Gilles Lurton

Autant je suis favorable à la libéralisation du service par autocar lorsque les dessertes ferroviaires fonctionnent mal ou n'existent pas, autant je ne voudrais pas que la mise en place d'une ligne d'autocar rende plus compliqué le transport ferroviaire quand il fonctionne de façon satisfaisante. Et il ne faudrait pas non plus achever des lignes ferroviaires déjà fragilisées, comme l'a dit Jean-Louis Roumegas.

L'Autorité de la concurrence a préconisé de déterminer un seuil en deçà duquel le risque de substituabilité des modes routier et ferroviaire justifierait de limiter ou d'interdire une nouvelle ligne commerciale.

Monsieur le rapporteur, vous vous êtes dit, à plusieurs reprises, ouvert à la discussion sur ce sujet. Je me souviens même que, lors des auditions préalables à la première commission spéciale, nous avions évoqué le seuil de 250 kilomètres. Pour ma part, j'avais déposé un amendement en ce sens en première lecture et un amendement de repli fixant un seuil de 200 kilomètres, ce qui me paraîtrait satisfaisant aujourd'hui.

Enfin, je note que votre amendement SPE177 précise, ce qui n'était pas le cas en première lecture, qu'il s'agit d'arrêts.