Intervention de Gilles Savary

Monsieur Lurton, c'était clair dans mon esprit, mais vous avez raison : la rédaction a été améliorée.

Si le seuil « glissant » est trop élevé, les lignes de car ne desserviront que les métropoles, c'est-à-dire pas les petites villes de province. Alors que je vous sais très attaché à l'aménagement du territoire, je m'étonne que vous nous demandiez, pour protéger des lignes ferroviaires, y compris celles qui seraient éventuellement en difficulté, de sacrifier des dessertes par car qui pourraient être proposées par le secteur privé sans la moindre subvention publique, et qui pourraient relier des petites villes qui aujourd'hui n'ont pas de gare ou sont très mal desservies. C'est la raison pour laquelle le terme « glissant » va avec les mots « petite amplitude ».

Jean-Louis Roumegas propose 300 kilomètres, mais à partir du point de départ. Dès lors que le seuil est glissant, il est infiniment plus protecteur tout en permettant une politique territoriale.

Nous allons permettre au secteur privé d'ouvrir des lignes en dehors des missions de service public et des compétences de service public qui sont reconnues aux régions. Les régions pourront d'ailleurs, si elles le souhaitent, puisqu'elles auront la totalité des missions de service public, créer une ligne de bus publique à côté de la ligne de bus privée. Mais si, par hasard, la ligne privée faisait le plein, pensez-vous que le contribuable verrait un inconvénient à ce que cela permette aux régions d'économiser des subventions sur des services publics qui ne fonctionnent pas ? Je n'en suis pas sûr.

La Commission adopte l'amendement SPE177.

En conséquence, l'amendement SPE245 tombe.

La Commission en vient à l'amendement SPE448 du Gouvernement.