Intervention de Gilles Savary

Je partage la position du Gouvernement.

Le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) est une autorité organisatrice de transports publics dans la région, mais il n'empêche pas les automobilistes privés ni les cars privés de rouler en Île-de-France. Il ne faut pas se dire que les régions sont les AOT des transports privés que l'on libéralise aujourd'hui : elles sont les AOT de transports routiers publics qu'elles ont toute liberté de mettre en place.

S'agissant des transports routiers privés, un avis conforme de l'ARAFER est indispensable. Imaginons un projet d'ouverture de ligne entre Lille et Bayonne qui traverserait plusieurs régions, mais que la région Centre serait la seule à refuser. Dès lors, il n'y aurait plus aucune cohérence : on priverait les lignes de toute substance. En fait, l'ouverture d'une ligne continue sur le territoire serait suspendue à la décision de tel ou tel président de région ou de telle ou telle collectivité locale. C'est la raison pour laquelle il ne peut s'agir d'un avis simple car il suffit qu'une seule région s'oppose pour que la ligne ne puisse pas être créée. Il est essentiel d'assurer l'équité du droit et d'avoir un avis conforme d'une autorité indépendante, après que cette autorité aura évalué, à la demande éventuellement de la région « rebelle », que telle ou telle section de 100 kilomètres desservie par le train ou un bus public qu'elle gère n'est pas mise en danger.

Avis très favorable.