Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 8 juin 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

J'indique que notre groupe s'abstiendra sur cet amendement.

L'alinéa 8 restreint-il bien le champ des transports visés aux seuls transports ferroviaires par autocar et par train ou bien concerne-t-il tous les modes de transports collectifs de voyageurs ? Le déploiement d'un transport alternatif sans chauffeur, par exemple, entre-t-il dans le champ de cet alinéa ? Si l'on doit obtenir un avis conforme d'une autorité qui statue sur des systèmes qui n'existent pas encore précisément parce qu'ils sont expérimentaux, on risque de se retrouver dans un système assez compliqué…

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