Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 8 juin 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Cette faculté est laissée pleine et entière à l'autorité organisatrice de transports pour le cas que vous évoquez, monsieur Poisson, et il me semble que ce cas ne serait pas enfreint par ladite régulation.
J'ajoute que les liaisons dont on parle sont celles d'un service régulier de transports. On régule l'ouverture d'une ligne régulière de transport et l'AOT continue à pouvoir ouvrir des services divers et variés.
