Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je remercie le rapporteur et le ministre pour leurs réponses. Il est probable que le type d'expérimentation que je cite se multipliera dans un avenir proche dans les territoires, en tout cas chacun le souhaite. Ce qui est considéré actuellement comme un service alternatif un peu aléatoire, pour ne pas dire ponctuel, pourrait se régulariser assez rapidement. Prenons garde que la loi ne vienne pas contrecarrer les dispositions prises actuellement par les territoires qui, dans la plupart des cas d'ailleurs, ne sont pas des régions.