Intervention de Jean-Louis Roumegas

Il convient que les autorités organisatrices puissent prendre en compte dans leurs décisions d'encadrement des services librement organisés, les aspects environnementaux et relatifs à l'intermodalité et à l'aménagement du territoire et pas simplement l'équilibre économique des contrats existants.

Cet amendement permet de prendre en compte dans les décisions des AOT les effets de concentration des services de transport aux seules heures de pointe ou aux seuls points d'arrêt générant beaucoup de trafic. Cela aurait en effet des impacts préjudiciables en matière d'accès aux services publics de transport. Nous sommes bien dans le cadre compétence publique ; comment le privé pourrait-il gérer cela ?