Intervention de Gilles Savary

Réunion du 8 juin 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique :

Comme nos collègues sénateurs, nous considérons que le critère doit être unique – c'est celui de l'atteinte à l'équilibre économique des lignes de service public –, faute de quoi le projet sera trop compliqué à mettre en oeuvre.

Un amendement, proposé par votre groupe, prévoit de demander un rapport qui évaluerait l'impact environnemental de l'ouverture de services routiers réguliers de transport de passagers. C'est dans ce cadre qu'il sera bien plus approprié d'évaluer l'impact environnemental, dans chaque région, de la mise en place de ces services réguliers.

Avis défavorable.

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