Intervention de Emmanuel Macron

Cet amendement rétablit la possibilité pour les autocaristes de modifier un service en place sur une liaison inférieure à 100 kilomètres sans avoir à attendre le délai administratif de quatre mois. Cet élément de souplesse, qui avait été prévu par le rapporteur thématique, Gilles Savary, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait été supprimé par le Sénat.

Si une liaison a déjà été analysée par l'ARAFER et fait l'objet d'une décision de l'AOT, elle doit pouvoir être modifiée de façon souple si la modification respecte la décision de l'AOT, autrement dit si elle n'affecte pas l'équilibre économique du service public. Un gel des services privés en place se produirait si les modifications des services sur ces liaisons restaient soumises aux délais administratifs de quatre mois. Une telle option se ferait en l'espèce au détriment de la concurrence entre opérateurs privés et de l'adaptation de l'offre aux usagers.

La souplesse prévue ici n'affecte en rien la faculté pour les AOT de modifier leur décision initiale si nécessaire.