Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 8 juin 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Jean-Frédéric Poisson :Étant donné que l'atterrissage de la loi NOTRe est encore incertain, le groupe Les Républicains s'abstiendra sur cet amendement.
La Commission adopte l'amendement SPE578.
La Commission est saisie de l'amendement SPE247 de M.Denis Baupin.
