Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 8 juin 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Même avis.

L'ARAFER a un rôle de régulateur économique. Elle n'a donc pas vocation à se substituer aux autres autorités compétentes sur l'ensemble des considérations d'intérêt général propres au transport, et en particulier sur plusieurs missions, que vous citez dans votre amendement, spécifiquement confiées aux régions dans le cadre du projet de loi NOTRe, comme la cohérence de l'offre, le fonctionnement des services publics, le développement de l'intermodalité. Un équilibre a été trouvé. L'extension des missions de l'ARAFER est déjà considérable. Ne l'étendons pas au-delà de ce qu'est sa simple mission de régulateur économique.

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