Intervention de Jean-Louis Roumegas

Je suis un peu étonné de la réponse que viennent de faire le rapporteur et le ministre puisqu'il s'agissait de revenir à la rédaction adoptée en première lecture.

L'amendement SPE248 vise à rétablir la rédaction initiale de l'alinéa 20 qui précise que, dans son rapport annuel, l'ARAFER évalue l'impact du développement du transport public routier de personnes librement organisé en tenant compte de l'impact environnemental, de la cohérence intermodale des services de transports collectifs et de l'égalité des territoires.