Intervention de Gilles Savary

Défavorable.

L'ARAFER n'est pas en état d'avoir aujourd'hui tous ces angles de vue : celui de l'Agence nationale pour l'égalité des territoires et celui de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). L'ADEME est d'ailleurs parfaitement compétente et a déjà réalisé des travaux considérables sur l'impact environnemental du transport, en particulier du transport par car. Elle a relevé que le transport par car est aujourd'hui moins émissif que le parc de TER.

Il faut laisser à l'ADEME le soin de mesurer les impacts environnementaux, à l'Agence nationale pour l'égalité des territoires celui d'examiner les impacts territoriaux en matière d'égalité du territoire et à l'ARAFER celui de réguler un secteur qui sera très large et pour lequel aujourd'hui on rechigne à lui donner des moyens suffisamment dimensionnés par rapport aux missions qui lui sont attribuées.