Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 8 juin 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Jean-Frédéric Poisson :Le groupe Les Républicains ne votera pas cet amendement et s'abstiendra sur l'article 2.
La Commission rejette l'amendement SPE248.
Puis elle adopte l'article 2 modifié.
Article 3 : Transport par autocar : dispositions de coordination
La Commission est saisie de l'amendement SPE446 du Gouvernement.
