Intervention de Emmanuel Macron

Cet amendement supprime le régime d'autorisation applicable au cabotage routier en matière de transport de personnes et à le soumettre au régime commun de l'ARAFER.

Le cabotage routier est actuellement soumis à une autorisation de la direction générale compétente du ministère des Transports qui vérifie, en lien avec les régions, que les services concernés ne portent pas atteinte à un service public. Il n'est pas opportun de maintenir ce régime ad hoc qui serait redondant avec celui prévu par le présent projet de loi, pleinement applicable aux services de cabotage : pour mémoire, il s'agit d'un régime déclaratif avec possibilité d'interdiction ou de limitation du service à l'initiative des AOT après avis conforme de l'ARAFER.