Intervention de Gilles Savary
Réunion du 8 juin 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Gilles Savary, rapporteur thématique :Avis favorable.
La Commission adopte l'amendement SPE446.
Puis elle adopte l'article 3 modifié.
Article 3 bis A : Habilitation à créer par ordonnance une société de projet pour le canal Seine-Nord Europe
La Commission est saisie de l'amendement SPE249 de Mme Barbara Pompili, tendant à supprimer l'article.
