Des débats ont déjà eu lieu sur ce sujet. Des oppositions demeurent, dont vous vous faites le porte-voix, monsieur Roumegas.
Il s'agit pourtant d'un projet très structurant qui a pleinement sa place dans un projet de loi relatif à la croissance et à l'activité. Il a fait l'objet de plusieurs travaux, académiques, administratifs, politiques. Le dernier en date, le rapport remis au mois de mai dernier par le député Rémi Pauvros, confirme que le canal Seine-Nord-Europe constitue le premier grand chantier du siècle qui participe pleinement à la transition énergétique, au développement durable et en particulier à l'activité de toute cette zone.
L'article 3 bis A que vous souhaitez supprimer autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure ayant pour objet la création de la société de projet. Il restera à déterminer les modalités d'aménagement, sur la base des travaux réalisés par Rémi Pauvros et les ministères compétents. Nous traiterons alors des problèmes que vous venez de rappeler, évoqués par les élus normands.
La crainte exprimée par les élus du Havre doit nous conduire à prendre en considération les intérêts du port du Havre dans l'aménagement du canal Seine-Nord-Europe afin d'éviter que des arbitrages ne soient favorables à des ports comme Rotterdam, au détriment de celui du Havre.
Il faut essayer d'avoir au maximum une attitude proactive. Premièrement, nous cherchons à créer de l'activité dans une région qui en a grandement besoin, et nous le mesurons chaque jour. Deuxièmement, nous voulons donner toute sa place à cette grande région Nord-Pas-de-Calais-Picardie dans l'aménagement logistique de ce qui sera l'hinterland à la fois du Havre et de Rotterdam. Troisièmement, nous devons trouver les voies et moyens pour éviter que cet hinterland ne soit totalement drainé par le port de Rotterdam, ce que craignent légitimement les élus du Havre. La réponse à leur crainte ne consiste pas à tout faire pour éviter de développer l'hinterland de Rotterdam et du Havre, sinon l'Europe continentale ne se sera pas dotée des voies et moyens d'avoir de vrais ports et de vraies infrastructures pour concurrencer les autres zones géographiques qui, elles, ne manquent pas de s'en doter.
De nombreuses questions se posent encore en termes d'aménagement, mais il faut avancer. Cela fait des années que l'on parle de ce dossier. À la fin de 2012, une procédure de dévolution d'un partenariat public-privé a été menée par Voies navigables de France et des missions de reconfiguration ont été conduites en 2013. Le Premier ministre a rappelé à Arras, au mois de septembre 2014, l'importance que revêt ce projet. En décembre de la même année, une réunion a eu lieu sous la houlette de M.Vidalies avec l'ensemble des élus. Ce n'est donc pas une idée soudaine. Au contraire, elle a été préparée, documentée. Le travail continuera mais nous devons avancer. C'est l'intérêt de notre pays.