Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Sans vouloir entrer dans un débat fleuve sur ce sujet, notre groupe confirme la position qu'il a exprimée en première lecture. Il ne votera pas cet article qui prévoit d'autoriser le Gouvernement à procéder par voie d'ordonnance pour créer ce dispositif.

Je rejoins partiellement ce qu'a dit Jean-Louis Roumegas. Comme vous l'avez dit à l'instant, monsieur le ministre, beaucoup de débats ont eu lieu sur ce sujet, et de nombreuses études ont été menées. Dès lors, il est curieux qu'il soit nécessaire de procéder par voie d'ordonnance sur ce sujet.

Nous avons manifesté notre opposition à presque toutes les mécaniques d'ordonnance en première lecture ; nous le ferons aussi sur cet article.