Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 8 juin 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Je voudrais rassurer M.Roumegas : les auditions et les rapports montrent que ce projet – et en particulier la création de cet établissement – n'exclut en rien les initiatives locales prévoyant des travaux d'aménagement plus subtils. Cependant, si l'on croit au canal Seine-Nord, il faut suivre cette ligne directrice. Je ne préjuge pas les modalités de réalisation du projet – grands travaux ou aménagement à certains endroits de canaux Freycinet –, qui seront fixées par la société de projet. Mais pour pouvoir créer celle-ci dans les meilleurs délais, nous ne pouvons attendre le bon véhicule législatif ; procéder par habilitation nous permet d'avancer de la manière la plus efficace possible, en évitant de procrastiner.

Je rappelle enfin que l'engagement financier de l'Europe sur ce projet atteint 40 %, contre 6 % auparavant. Les montants budgétaires mobilisés montrent la capacité de la France à trouver des cofinancements européens, réduisant la facture pour le contribuable français. Le coût total des travaux s'élève à 4,5 milliards d'euros, mais l'État prendra en charge seulement 1 milliard, et les régions 500 millions. Le reste sera couvert par les recettes de péage – en particulier à travers le mécanisme d'eurovignette similaire à celui qui est envisagé sur les infrastructures de transport transalpines – et la contribution de l'Union européenne, à hauteur d'1,8 milliard d'euros. Ce montage financier apparaît particulièrement pertinent en matière de retours socio-économiques pour notre pays.

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