Intervention de François Brottes
Réunion du 8 juin 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
François Brottes, président :Je ne pense pas que nous arriverons à nous mettre d'accord, mais les termes du débat sont clairs.
La Commission rejette l'amendement SPE249.
Puis elle adopte l'article 3 bis A sans modification.
Article 3 bis : Habilitation à légiférer par ordonnance pour permettre la réalisation du projet « Charles-de-Gaulle Express »
La Commission est saisie de l'amendement SPE250 de M.Denis Baupin.
