Intervention de Emmanuel Macron

L'enjeu mérite clarification… Je tiens d'abord à confirmer l'engagement de l'État en faveur du projet qui permettra, conformément à l'accord trouvé avec le département, de lutter contre la congestion sur des voies sous-dimensionnées.

Pour mémoire, l'Assemblée départementale de Haute-Savoie a approuvé, à l'unanimité, en janvier 2014 « le principe d'une prise en charge par le département de l'intégralité d'une subvention d'équilibre pour la réalisation d'une voie nouvelle entre Machilly et Thonon ». L'État porte de son côté un projet de liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains qui sera soumise à un dispositif de péage.

Le 27 avril a été organisée une information du public sur le projet, conformément aux articles du code de l'environnement qui le prévoient ; les acteurs locaux – et en particulier le président du conseil général – ont donné leur accord pour le projet de nouvelle autoroute dans les conditions mentionnées. Le préfet de Haute-Savoie a rappelé qu'il serait souhaitable que ce choix arrêté conjointement par l'État, les collectivités et la quasi-totalité des élus concernés ne soit pas perturbé par cette disposition qui risque, à ce stade, de ralentir et de rendre plus difficile la mise en oeuvre de ce projet. Pour ces raisons, le présent amendement propose de supprimer l'article 3 ter A.

L'auteur de cette disposition au Sénat avait deux préoccupations : sécuriser le financement du projet – chose faite avec la décision du conseil départemental de le prendre intégralement à sa charge – et éviter une nouvelle enquête publique, qui n'est pas prévue par la disposition et apparaît juridiquement impossible.