Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Considérer que la décision du conseil général de janvier 2014 satisfait les exigences des sénateurs du même département exprimées un an et demi plus tard tient d'une forme de sophisme… Visiblement, les sénateurs qui débattent aujourd'hui de ce projet ne considèrent pas que cette décision répond à leurs interrogations !

À titre personnel, je suis malgré tout gêné par cet article car il prévoit un dispositif temporaire sans en préciser la durée de validité. Dans l'impossibilité de connaître la position de notre groupe, ses représentants s'abstiendront.

La Commission adopte l'amendement SPE468.

En conséquence, l'article 3 ter A est supprimé.

Articles 3 ter : Rapport de l'ADEME sur l'impact du développement du transport par autocar sur l'environnement

La Commission est saisie de l'amendement SPE252 de M.Denis Baupin.