Intervention de Jean-Louis Roumegas

Réunion du 8 juin 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

Cet amendement vise à rétablir un article introduit en première lecture, qui prévoyait que l'ADEME devait produire une étude de l'impact environnemental de l'ouverture du transport interurbain par autocar.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion