Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 8 juin 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Favorable également.
La Commission adopte l'amendement SPE252.
En conséquence, l'article 3 ter est ainsi rétabli.
Article 3 quater A : Rapport sur les conséquences du développement du transport par autocar pour les usagers
La Commission maintient la suppression de l'article 3 quater A.
Article 3 quater B : Rapport sur l'évolution de l'offre ferroviaire
La Commission maintient la suppression de l'article 3 quater B.
Article 3 quater : Rapport sur l'impact du développement du transport par autocar sur les industriels
La Commission maintient la suppression de l'article 3 quater.
Article 3 quinquies (nouveau) : Coordination des actions d'aménagement des gares routières
La Commission examine l'amendement SPE49 des rapporteurs.
