Intervention de Gilles Savary

Il s'agit de réintroduire le texte initial de l'Assemblée nationale en le clarifiant : « Le schéma régional de l'intermodalité comporte un schéma régional des gares routières, qui indique la localisation des gares routières et définit les éléments principaux de leurs cahiers des charges. »

Cette disposition n'annule pas la responsabilité des maîtres d'ouvrage publics – SNCF Réseaux, une communauté de communes, une commune ou un département – et éventuellement privés – comme Eurolines – en matière de réalisation des gares. Il s'agit simplement de poser que la région, qui négocie avec l'ensemble des collectivités locales pour fixer le schéma régional de l'intermodalité, qui sera ensuite mis en oeuvre par les collectivités territoriales.