Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 8 juin 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Avis favorable.
La Commission adopte l'amendement SPE49.
En conséquence, l'article 3 quinquies est ainsi rédigé et l'amendement SPE253 de M. Baupin tombe.
Article 3 sexies (nouveau)
La Commission adopte l'article 3 sexies sans modification.
Article 4 : Gares routières de voyageurs : habilitation à légiférer par ordonnance
La Commission étudie, en discussion commune, les amendements SPE51 des rapporteurs, faisant l'objet du sous-amendement SPE651 du Gouvernement, et l'amendement SPE254 de M.Denis Baupin.
