Intervention de Gilles Savary

Réunion du 8 juin 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique :

Alors que la rédaction initiale de l'Assemblée nationale englobait les gares ferrovaires et maritimes, ainsi que les aéroports, le Sénat ne retient curieusement que les gares ferroviaires, alors qu'il est important qu'à Calais, par exemple, la route prenne le relais des passages de la Manche. Face à ces modifications, nous avons opté pour une rédaction beaucoup plus généraliste, qui englobe toutes les options et laisse à l'ordonnance le soin de les préciser. Nous partageons votre préoccupation de voir les gares routières s'installer au plus près des flux de passagers, dans un esprit de continuité intermodale.

La Commission adopte le sous-amendement SPE651.

Puis elle adopte l'amendement SPE51 sous-amendé.

En conséquence, l'amendement SPE254 tombe.

La Commission adopte l'amendement rédactionnel SPE127 des rapporteurs.

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