Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 8 juin 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

La mécanique des ordonnances amène notre groupe à s'abstenir sur l'article 4.

Le Commission adopte l'article 4 modifié.

Article 4 bis : Différenciation des tarifs de péage autoroutier en faveur des véhicules sobres et des véhicules utilisés en covoiturage

La Commission aborde l'amendement SPE255 de M.Denis Baupin.

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