La mécanique des ordonnances amène notre groupe à s'abstenir sur l'article 4.
Le Commission adopte l'article 4 modifié.
Article 4 bis : Différenciation des tarifs de péage autoroutier en faveur des véhicules sobres et des véhicules utilisés en covoiturage
La Commission aborde l'amendement SPE255 de M.Denis Baupin.