Intervention de Gilles Savary
Réunion du 8 juin 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Gilles Savary, rapporteur thématique :Favorable. En effet, le Parlement doit contrôler l'exécutif, mais non s'y substituer en entrant dans une négociation en cours de contrats, au risque de la perturber.
La Commission adopte l'amendement SPE440.
Elle adopte successivement les amendements rédactionnels SPE128, SPE129, SPE130 et SPE131 des rapporteurs.
Puis elle examine, en discussion commune, les amendements SPE600, SPE645 et SPE646 du Gouvernement.
