Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 8 juin 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Comment définit-on la notion de « niveau de service » ? Englobe-t-elle la quantité de sandwichs proposés à la vente dans les épiceries ? Le nombre de lavabos disponibles dans les toilettes ? Dans quel degré de détails entre-t-on ? L'idée d'imposer à tous les opérateurs un cahier des charges et une qualité de service plancher apparaît pertinente ; mais des exigences trop détaillées créeraient une contrainte insupportable pour l'opérateur économique.

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