Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 8 juin 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Favorable.
La Commission adopte l'amendement SPE52.
En conséquence, l'article 5 bis A est supprimé.
Article 5 bis : Rapport sur la modulation des tarifs de péage autoroutier en fonction du nombre de passagers ou du caractère écologique du véhicule
La Commission maintient la suppression de l'article 5 bis.
Article 5 ter (nouveau)
La Commission adopte l'article 5 ter sans modification.
Article 6 : Compétences de l'ARAFER dans le secteur autoroutier : dispositions de coordination
La Commission est saisie de l'amendement SPE91 des rapporteurs.
