Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 8 juin 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Avis favorable.
La Commission adopte l'amendement SPE91.
Puis elle adopte l'article 6 modifié.
Article 6 ter (nouveau) : Prise en charge des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sur les parties annexes du réseau autoroutier
La Commission adopte l'article 6 ter sans modification.
Article 7 : Modalités d'entrée en vigueur des articles 1er, 2, 3, 5 et 6
La Commission adopte l'amendement de coordination SPE183 des rapporteurs.
Puis elle adopte l'article 7 modifié.
Article 8 : Stationnement des voitures de transport avec chauffeur (VTC) aux abords des gares et des aéroports et cessibilité des licences de taxi
La Commission examine l'amendement SPE473 du Gouvernement.
