Intervention de Emmanuel Macron

Le présent amendement a pour objet de rétablir la protection du monopole des taxis dans les aéroports, prévue par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, puis supprimée par la loi du 1er octobre 2014.

La rédaction du 3° du II de l'article L. 3120-2 du code des transports, issue de cette loi, manque de cohérence puisqu'elle donne aux véhicules de transport avec chauffeur (VTC) la possibilité de stationner pendant une heure avant la prise en charge, comme pour les taxis relevant d'une autre zone, mais prévoit une dérogation extrêmement large à cette règle dès que le VTC dispose d'une réservation préalable ou d'un contrat avec un client.

La fraude et la maraude illégale – préjudiciables à tous les acteurs – se concentrent essentiellement dans les aéroports. Le présent amendement vise à rétablir le dispositif validé par le Conseil d'État, au contentieux, par ordonnance du 4 juillet 2014, qui autorise le stationnement du VTC pendant une heure avant la prise en charge. Au regard des équilibres actuels et du fonctionnement du marché, cette règle nous apparaît pertinente.