Intervention de Patrick Hetzel
Réunion du 8 juin 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Patrick Hetzel :Notre groupe votera cet amendement.
La Commission adopte l'amendement SPE168, et l'article 8 bis est ainsi rétabli.
Article 8 quater : Simplification de la procédure d'agrément des établissements d'enseignement et de formation en matière de conduite et de sécurité routière
La Commission adopte l'article 8 quater sans modification.
Article 8 quinquies : Contrat entre l'établissement d'enseignement à la conduite et à la sécurité routière et l'élève
La Commission aborde l'amendement SPE538 des rapporteurs.
