Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 8 juin 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Avis favorable.
La Commission adopte l'amendement SPE538.
Puis elle adopte l'article 8 quinquies modifié.
Article 8 sexies : Suppression de la condition d'ancienneté du permis de conduire pour gérer une auto-école
La Commission est saisie de l'amendement SPE539 des rapporteurs.
