Intervention de François Brottes

Cette question a fait l'objet de réunions spécifiques et de longs débats à la suite d'une initiative du Sénat en première lecture de la loi sur la transition énergétique. Ce texte apparaissait comme un véhicule pertinent pour cette disposition qui traite de l'économie circulaire ; mais l'on pourra nettoyer les textes ultérieurement.