Intervention de Jean-Louis Roumegas

Réunion du 8 juin 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

L'essentiel, pour nous, était d'obtenir un engagement du Gouvernement ; dès lors que nous l'avons, je retire l'amendement.

L'amendement SPE256 est retiré.

En conséquence, la suppression de l'article 8 septies est maintenue.

Article 8 octies : Comité d'apprentissage de la route

La Commission examine l'amendement SPE225 de M.François Brottes.

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