Intervention de François Brottes

Je me suis rangé à l'avis de M.Savary, qui suit avec attention la question dont traite l'article ; en première lecture j'avais ainsi proposé, avec son accord, de créer un Comité d'apprentissage de la route (CAR), qui répondrait à la nécessité du contrôle des pratiques en matière d'apprentissage de la route, sachant que les nouveaux entrants n'ont guère voix au chapitre. On m'a cependant fait observer qu'il fallait éviter de multiplier les instances. Si le Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER), présidé par notre collègue Armand Jung, peut intégrer les nouveaux opérateurs et les compétences que nous souhaitions confier au CAR, je suis disposé à abandonner l'idée de créer cette nouvelle instance.

Je souhaite donc que le Gouvernement nous dise assez rapidement comment il entend faire évoluer la composition du CSER, puisque cette mesure est d'ordre réglementaire.