Intervention de Gilles Savary

Réunion du 8 juin 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique :

Votre intention était bonne, monsieur le président, puisqu'il s'agissait d'améliorer le suivi des conditions de passage du permis de conduire. En ce domaine les statistiques sont très incomplètes : cela alimente les polémiques et les équivoques et peut favoriser des stratégies peu conformes à l'intérêt général. Il est donc essentiel de créer une instance de suivi mais aussi d'intégrer le monde de l'Internet : les lignes Maginot, avons-nous fait observer aux écoles de conduite, ne sont pas plus envisageables dans leur secteur que dans d'autres.

En tout état de cause, la création d'une troisième instance paraît superfétatoire ; aussi proposons-nous de confier au CSER les missions qui eussent été celles du CAR, tout en précisant les parties prenantes que nous souhaitons y voir associées.

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