Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 8 juin 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Avis favorable.
La Commission adopte l'amendement SPE225, et l'article 8 octies est ainsi rétabli.
Article 8 nonies (nouveau) : Possibilité de conduire certains véhicules ou appareils agricoles par les titulaires du permis de conduire de catégorie B
La Commission adopte, avec l'assentiment du Gouvernement, l'amendement rédactionnel SPE543 du rapporteur général.
Puis elle adopte l'article 8 nonies modifié.
Article 9 : Externalisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire et des épreuves pratiques de certains permis poids lourds
La Commission se saisit de l'amendement SPE5 de M.Jean-Frédéric Poisson.
