Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Dès lors, vous ne vous étonnerez pas que nous nous opposions aux dispositions ici proposées, comme nous l'avions fait en première lecture.

D'autre part, plusieurs réunions de concertation ont eu lieu avec les professionnels, la dernière en date le 21 avril dernier, à l'initiative de Jean-Christophe Fromantin et en présence de notre rapporteur thématique. Visiblement, le dialogue peine à s'installer et l'inquiétude demeure chez les professionnels ; elle tient principalement au fait que le texte privilégie l'apprentissage de la conduite par Internet, sans évaluation préalable, le seuil d'heures prévu pénalisant par ailleurs la conduite accompagnée. Les professionnels ne sont au demeurant pas opposés par principe à l'apprentissage en ligne mais, en l'espèce, l'évolution proposée se ferait au détriment du tissu artisanal et industriel dans les territoires. En ces matières, les craintes soulevées en première lecture et lors de l'examen au Sénat demeurent.

Préciser que l'accès aux épreuves constitue un « service universel » expose à des risques de contentieux, et ne garantit pas que tous ceux qui souhaitent passer le permis le pourront en effet. Cela pose aussi la question de la coopération d'autres services publics non spécialisés : le directeur général de La Poste avait ainsi appris, en écoutant le président du groupe SRC sur les ondes, que les facteurs seraient appelés à faire passer le permis de conduire sur l'ensemble du territoire…

Bref, il ne suffit pas d'écrire dans la loi que l'accès aux épreuves du permis de conduire est un « service universel » pour qu'il le soit effectivement.